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Guide des Incoterms 2020
Les Incoterms® définissent qui, du vendeur ou de l'acheteur, supporte les coûts et les risques à chaque étape d'une expédition internationale.
Publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI), les Incoterms 2020 comptent 11 règles. Sept s'appliquent à tous les modes de transport, quatre sont réservées au transport maritime et fluvial. Ils ne remplacent pas un contrat de vente : ils en précisent les obligations logistiques.
Ce que définissent les Incoterms
- La répartition des coûts de transport
- Le point de transfert des risques
- La charge du transport principal
- L'assurance (selon la règle)
- Les formalités d'export et d'import
Les 11 Incoterms 2020
| Code | Signification | Modes | Transfert du risque |
|---|---|---|---|
| EXW | À l'usine | Tous modes | Le risque passe à l'acheteur dès la mise à disposition dans les locaux du vendeur. |
| FCA | Franco transporteur | Tous modes | Le risque passe à la remise au transporteur désigné par l'acheteur. |
| CPT | Port payé jusqu'à | Tous modes | Le vendeur paie le transport principal ; le risque passe dès la remise au premier transporteur. |
| CIP | Port payé, assurance comprise | Tous modes | Comme CPT, avec assurance tous risques (ICC A) souscrite par le vendeur. |
| DAP | Rendu au lieu de destination | Tous modes | Le risque passe à l'arrivée, marchandise prête à être déchargée par l'acheteur. |
| DPU | Rendu au lieu de destination déchargé | Tous modes | Seul Incoterm qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination. |
| DDP | Rendu droits acquittés | Tous modes | Le vendeur assume tout, y compris droits et taxes d'importation. |
| FAS | Franco le long du navire | Maritime / fluvial | Le risque passe lorsque la marchandise est placée le long du navire au port de départ. |
| FOB | Franco à bord | Maritime / fluvial | Le risque passe une fois la marchandise chargée à bord du navire. |
| CFR | Coût et fret | Maritime / fluvial | Le vendeur paie le fret maritime ; le risque passe au chargement à bord. |
| CIF | Coût, assurance et fret | Maritime / fluvial | Comme CFR, avec assurance minimale (ICC C) souscrite par le vendeur. |
Les Incoterms® sont une marque déposée de la Chambre de commerce internationale. Ce guide est informatif ; référez-vous au texte officiel CCI 2020 pour vos contrats.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre CIF et CIP ?
Les deux incluent une assurance souscrite par le vendeur. CIF (maritime) impose une couverture minimale (ICC C), tandis que CIP (tous modes) impose une couverture étendue (ICC A).
Qu'est-ce qui a changé en 2020 ?
DPU (Rendu au lieu de destination déchargé) a remplacé DAT, et CIP exige désormais une assurance tous risques. FCA prévoit aussi la possibilité d'un connaissement avec mention « à bord ».
Un Incoterm suffit-il à sécuriser une vente ?
Non. L'Incoterm précise la logistique, mais le contrat de vente reste nécessaire pour le prix, le paiement, la propriété et le droit applicable.
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