Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation, dites « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme CARGIO, édités par WELLWISH.

CARGIO permet notamment à des professionnels de centraliser les informations relatives à leurs fournisseurs, produits, demandes de prix, bons de commande, expéditions, colis, documents, coûts de transport, réceptions et échanges avec leurs partenaires.

L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Lorsque l'utilisateur agit pour le compte d'une organisation, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette organisation.

Dans les présentes CGU :

• « CARGIO » désigne le site, l'application et les services associés exploités par WELLWISH ;
• « Client » désigne la personne morale ou le professionnel ayant souscrit ou activé un espace CARGIO ;
• « Utilisateur » désigne toute personne autorisée par le Client à utiliser son espace ;
• « Partenaire externe » désigne notamment un fournisseur, transporteur, transitaire ou autre intervenant invité à accéder à un portail ou un dossier ;
• « Contenu Client » désigne les informations, documents, messages, images et données déposés ou générés par le Client, ses Utilisateurs ou ses Partenaires externes ;
• « Compte » désigne l'accès nominatif d'un Utilisateur au service ;
• « Portail » désigne un accès limité à un dossier au moyen d'un compte ou d'un lien sécurisé.

CARGIO est destiné exclusivement à un usage professionnel. Il ne constitue pas un service destiné aux consommateurs agissant à des fins personnelles.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur ne doit ni les partager, ni permettre leur utilisation par une personne non autorisée.

Le Client est responsable :

• de la désignation de ses Utilisateurs ;
• de l'attribution et de la révision de leurs rôles ;
• de la suppression des accès devenus inutiles ;
• de l'utilisation du service depuis son organisation ;
• de la sécurité des terminaux et messageries utilisés.

Toute suspicion d'accès frauduleux doit être signalée sans délai à security@cargio.io.

Le service peut proposer plusieurs niveaux de droits, par exemple propriétaire, administrateur, membre et lecteur. Le propriétaire ou l'administrateur du compte Client définit les droits accordés à chaque Utilisateur.

Un accès accordé à un Partenaire externe est limité au dossier et aux actions prévus par l'invitation. Le Client reste responsable du choix des destinataires et de l'exactitude de leurs coordonnées.

Le service doit être utilisé conformément aux lois, aux contrats du Client et à sa destination professionnelle. Il est notamment interdit :

• d'accéder frauduleusement à un compte, une entreprise ou un dossier tiers ;
• de contourner une mesure de sécurité ou une limitation d'accès ;
• de rechercher ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation ;
• d'introduire un logiciel malveillant ou un contenu susceptible de perturber le service ;
• d'utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de revendre, louer, céder ou mettre le service à disposition de tiers hors des conditions contractuelles ;
• de procéder à une extraction massive ou automatisée non autorisée ;
• d'utiliser le service pour entraîner un modèle, reconstituer le code source ou créer un produit concurrent, sauf droit impératif contraire ;
• de transmettre des données sensibles ou réglementées non nécessaires à la finalité du service.

Les informations relatives aux produits, codes HS, valeurs, origines, poids, dimensions, marchandises dangereuses, batteries, Incoterms, adresses, documents douaniers et instructions de transport sont renseignées sous la responsabilité du Client et de ses partenaires.

CARGIO facilite la collecte, la circulation et la présentation de ces informations, mais ne remplace ni le fournisseur, ni le transporteur, ni le transitaire, ni le représentant en douane, ni l'assureur. WELLWISH ne certifie pas l'exactitude des déclarations, la conformité des marchandises ou l'acceptation d'un dossier par une autorité.

Les suggestions automatisées, reconnaissances documentaires ou calculs doivent être vérifiés avant validation ou transmission.

Le Client conserve ses droits sur ses Contenus. Il accorde à WELLWISH, pour la durée nécessaire au service, une licence non exclusive permettant d'héberger, reproduire, transformer techniquement, afficher et transmettre ces Contenus afin d'exécuter le contrat.

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires concernant les données et documents importés. Il veille à ne pas communiquer plus de données personnelles que nécessaire.

WELLWISH peut bloquer ou retirer un contenu manifestement illicite, dangereux pour la sécurité ou contraire aux présentes CGU, sans préjudice des autres mesures contractuelles.

Le service peut permettre de générer des liens, e-mails ou messages destinés à des fournisseurs et transporteurs. Le Client doit vérifier le destinataire et le contenu avant l'envoi.

Les services de messagerie, WhatsApp, WeChat ou autres plateformes tierces sont soumis à leurs propres conditions. WELLWISH ne garantit pas l'acheminement d'un message par un service tiers.

WELLWISH met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour, incident, cas de force majeure ou défaillance d'un prestataire.

Sauf engagement de niveau de service expressément prévu dans un devis ou contrat, aucune disponibilité permanente ou sans erreur n'est garantie. Les informations sur les incidents peuvent être publiées sur la page « Statut des services ».

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers, notamment l'hébergement, l'authentification, l'envoi d'e-mails, la reconnaissance de documents, les cartes, le paiement ou le suivi transporteur.

WELLWISH n'est pas responsable des indisponibilités ou modifications propres à ces services tiers, mais s'efforce de limiter leur impact lorsqu'ils sont intégrés à CARGIO.

WELLWISH conserve l'ensemble des droits relatifs à CARGIO. Le Client reçoit un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat pour utiliser le service conformément à sa documentation et à son abonnement.

Les suggestions ou retours communiqués à WELLWISH peuvent être utilisés pour améliorer le service, sans divulgation des informations confidentielles du Client.

WELLWISH peut suspendre tout ou partie d'un accès en cas :

• de risque de sécurité ;
• d'utilisation illicite ou contraire aux CGU ;
• de tentative d'accès à des données tierces ;
• de non-paiement dans les conditions prévues aux CGV ;
• de nécessité imposée par une autorité ;
• de menace pour la stabilité du service.

Dans la mesure du possible, le Client est informé de la suspension et des moyens permettant d'y remédier.

Chaque Utilisateur est responsable de ses actions, validations et transmissions. CARGIO constitue un outil de coordination et d'aide à la gestion ; WELLWISH ne devient pas partie aux contrats conclus entre acheteurs, fournisseurs, transporteurs ou autres partenaires.

Les règles de responsabilité et leurs limitations sont précisées dans les Conditions générales de vente ou le contrat conclu avec le Client.

WELLWISH peut modifier les CGU pour tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou de la sécurité. Les modifications substantielles sont notifiées par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend est traité conformément aux dispositions de règlement des litiges prévues par les CGV ou le contrat applicable.