Douane à l'import : code HS, EORI et TVA, les bases
Trois notions reviennent sans cesse à l'import : le code HS, le numéro EORI et la TVA à l'import. Décryptage simple.
Le code HS
Le code HS (Système harmonisé) classe chaque produit pour la douane. Il détermine les droits applicables et certaines réglementations. Les six premiers chiffres sont internationaux ; les pays ajoutent ensuite leurs propres chiffres (par ex. le TARIC dans l'UE). La classification relève de la responsabilité de l'importateur.
Le numéro EORI
L'EORI est un identifiant unique des opérateurs pour leurs opérations douanières dans l'Union européenne. Il est requis pour importer ou exporter, et se demande auprès de l'administration douanière avant votre première opération.
La TVA à l'import
À l'import, la TVA s'applique généralement sur la valeur en douane majorée des droits et de certains frais. Selon les régimes, elle peut être payée à l'import ou autoliquidée. Les modalités varient selon les pays et votre situation : pour votre cas précis, référez-vous à l'administration ou à un professionnel.
Cargio ne fournit pas de conseil douanier : il aide à structurer et centraliser les informations (code HS, origine, valeur, documents) qui facilitent la préparation. Une checklist douanière est disponible dans notre bibliothèque de modèles.
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